PROJET DE LIGNE A GRANDE VITESSE LIMOGES – POITIERS
M. le Maire aborde ce point de l’ordre du jour en rappelant les objectifs du projet de Ligne à Grande Vitesse : mettre Limoges à 35 minutes de Poitiers et à 2 heures de Paris.
Avec gravité, il dit que les initiateurs et les porteurs de ce dossier n’ont eu et n’ont toujours pas de considération que ce soit pour les habitants des communes concernées par les tracés-test et les élus municipaux de ces mêmes territoires. Il en veut pour preuve la manière dont ces derniers ont découvert le dossier. Pour les communes des environs de Poitiers, ce fut lors d’une réunion en Préfecture le 25 mars dernier, réunion au cours de laquelle un rappel de la procédure à été fait avec notamment l’évocation du Débat Public qui a eu lieu en 2006.
Il dénonce cette procédure de Débat Public ignorée du grand public; elle n’a été en fait qu’une période de réflexion ne bénéficiant qu’aux seuls initiateurs du projet : grandes administrations, grandes villes et communautés d’agglomération, Chambres Consulaires.
Il rappelle les réunions d’informations auxquelles avec les Maires des Communes susceptibles d’être impactées, il a été convié et qui se sont tenues les 25 mars, 27 avril et 30 mai 2009. Il précise les informations qui ont été diffusées au cours de celles-ci et en montre la progression en présentant les zones de passages préférentielles et les tracés tests tels qu’ils ont été annoncés lors de la réunion du 30 mai dernier.
Il poursuit en indiquant le calendrier prévu par Réseau Ferré de France pour le choix d’une zone de passage préférentielle et les possibilités de raccordement sur la voie actuelle de Paris-Bordeaux et de Poitiers-La Rochelle. Il indique également les étapes ultérieures de la procédure.
M. le Maire rappelle les réunions publiques qu’il a organisées pour que les habitants soient destinataires des informations qu’il détenait et qu’il voulait impérativement partager avec ses concitoyens. Il souligne l’important auditoire pour ces deux soirées très animées en découvrant l'ampleur des impacts de ce projet de LGV.
Il donne lecture du courrier adressé à RFF et cosigné par les maires de Mignaloux-Beauvoir, de Nieuil l’Espoir, de Saint Benoit, de Nouaillé Maupertuis et de Smarves, courrier resté sans réponse à ce jour.
Il fait également état de différents entretiens et rencontres qu’il a provoqué pour sensibiliser ses interlocuteurs tant aux aspects humains, environnementaux et économiques qu'engendre et pose chacun des tracés tests, qu'aux évidentes faiblesses techniques, économiques, politiques de ce projet que RFF conduit à marche forcée simultanément à un simulacre de concertation.
Poursuivant son exposé, il présente les interrogations qui émanent dans leur grande majorité des débats publics qui ont eu lieu lors de la tenue des réunions publiques d’informations organisées par la municipalité; il dit considérer que ces interrogations doivent être transformées en questions à poser aux Pouvoirs Publics.
Après débat et nombreuses interventions en son sein, le Conseil municipal en ayant délibéré :
CONSIDERANT :
Le droit des habitants du Limousin à bénéficier d’un temps de trajet par la voie ferroviaire Limoges-Paris nettement plus court que celui dont ils bénéficient aujourd’hui sans que celui-ci soit obsessionnellement fixé à 2 heures ;
Le contenu des accords du Grenelle sur l’Environnement et notamment le volet déplacements collectifs;
La nécessité, s'agissant d'une infrastructure qui marquera à jamais nos territoires, de prendre le temps de concevoir, dans la concertation, un vrai projet d'intérêt général ;
1. Affirme que ce projet de LGV Limoges-Poitiers n’est pas un bon projet ni pour nos territoires, ni pour nos régions ni même pour le développement du réseau ferroviaire français et de ses connections européennes.
l La prise en compte du volet humain : dévalorisation de l'habitat, nuisances sonores, troubles psychologiques, etc.)
l Le respect des paysages, de la faune, de la flore. En ces domaines, la LGV LIMOGES-POITIERS détruira à jamais des paysages reconnus (Zone Naturelle d’Intérêt Environnementale pour la Faune et la Flore, et autres sites pittoresques remarquables sans oublier les captages et autres installations de traitement, de distribution d’Eau pour l’alimentation publique, etc. ..).
l L’économie soutenable : Le coût de la construction de cette LGV LIMOGES-POITIERS n'est pas amortissable par le niveau actuel des péages. Cela conduira à l'augmentation très significative du prix des billets et à faire appel aux deniers publics pour en assurer l'exploitation.
2. Conteste la procédure du Débat Public telle qu’elle s'est déroulée, les forces vives des territoires concernés n’ont découvert ce projet que fin mars 2009 et n’ont pu exprimer leurs opinions dans le cadre de cette procédure.
3. Déplore l’absence d’informations tant de la part des représentants des territoires dans les différents comités de gouvernance du projet que de la part de RFF, mandataire des Pouvoirs Publics commanditaires de l'étude de cette Ligne à Grande Vitesse Limoges-Poitiers.
4. Déclare avec force que si le projet en débat devant l’Assemblée municipale devait aboutir elle ne cautionnerait pas cette décision et ce, quelle que soit l’hypothèse de tracé mise en œuvre. Celle-ci devant mutiler inutilement et à jamais le territoire des communes impactées de Saint Benoît, Ligugé, Smarves Les Roches-Prémarie, Nouaillé-Maupertuis, Nieul l’Espoir, Fleuré, Vernon, Dienné, pour ne citer que les plus proches. Et cela sans oublier celles plus éloignées telles que celles des secteurs de Lussac les Châteaux, Bellac, les Monts de Blond, les Monts d’Ambazac, le secteur du Palais aux portes de Limoges.
5. Affirme que le sacrifice que nos territoires devraient consentir au nom de l'intérêt général repose sur une suite de décisions politiques malencontreuses, sans réel fondement économique ni vision d'avenir.
Ces décisions ont consisté à :
l remettre à plus tard – mais à quand ? - la construction d'une nouvelle gare sur l'itinéraire principal de la LGV Sud-Europe-Atlantique. Cette décision a pour conséquence de faire transiter par la gare actuelle de Poitiers tout le trafic TGV des régions Poitou-Charentes et Limousin, faisant non seulement bon marché des territoires voisins, mais nuisant au développement du réseau ferroviaire du grand centre-ouest.
l ne pas tenir compte des facilités que donnera la future nouvelle LGV Centre-Auvergne, de Lyon à Paris via Nevers et Bourges et reliée à la ligne PARIS-ORLEANS-LYON-TOULOUSE au nord de Châteauroux, projet inscrit dans le projet de Loi du Grenelle de l'Environnement.
l poursuivre les études de la LGV Limoges-Poitiers comme si le projet Centre-Auvergne n'avait aucun impact sur celle-ci, alors qu'avec un temps de parcours similaire et un kilométrage inférieur la réalisation de la LGV Centre-Auvergne, par ailleurs indispensable, rendra obsolète avant tout début d'amortissement la construction de la LGV Limoges-Poitiers et compromettra les résultats de l'exploitation des TGV Limoges-Paris via Poitiers.
l éluder les difficultés techniques liées à la saturation des lignes et des gares, les impacts sur les coûts d'exploitation et leurs conséquences directes sur le prix des billets entre Brive, Limoges et Paris.
6. Revendique qu'il lui soit donné réponses précises aux questions suivantes avant le prochain comité de pilotage du projet :
l L’organisation des dessertes est fondée sur le couplage et découplage des TGV en gare de Poitiers.
1. Quel sera l'impact de ces opérations sur le temps de trajet des Paris-La Rochelle ?
2. Combien de TGV pourront réellement bénéficier de cette organisation ?
3. Pourquoi imposer le passage par la vieille gare de Poitiers au lieu de faire profiter les TGV La Rochelle du gain de temps permis par la LGV SEA ?
4. Cette opération de couplage/découplage concerne-t-elle le TGV Brive-Lille ?
l Pour diminuer les coûts du projet, RFF prévoit une LGV à voie unique dans sa partie centrale. Par conséquent les croisements ne pourront s'effectuer qu'aux extrémités ( un seul TGV en ligne entre les deux extrémités). Par ailleurs, RFF prévoit le cadencement de tous les horaires sur l'ensemble de son réseau.
1. Ce choix est-il compatible avec celui de couplage/découplage des rames TGV à Poitiers ?
2. Quel sera l'impact de ce choix sur la gestion des retards ?
3. Sera-t-il possible de faire circuler des TGV supplémentaires du type Brive-Lille par exemple?
4. Les contraintes qui découlent de ces choix sont-elles compatibles avec le cadencement de tous les horaires annoncé par RFF ?
l Avec la LGV Limoges-Poitiers, les voyageurs de Limoges et au-delà se rendant à Paris se reporteront de la ligne POLT sur l’itinéraire via Poitiers.
1. Quelles en seront les conséquences sur les trains de la ligne POLT et notamment sur la desserte entre Limoges et Orléans ?
2. Si le TGV Brive-Lille emprunte l’itinéraire via Poitiers, comment envisage-t-on de relier Châteauroux, Vierzon et Orléans à Roissy et Lille ?
3. N'y a-t-il pas risque de saturation sur la LGV Atlantique ?
4. N'y a-t-il pas risque de saturation des gares de Montparnasse et de Poitiers ?
l L'itinéraire via Poitiers imposé aux voyageurs du Limousin se rendant à Paris est plus long que l'itinéraire par POLT.
1. Quelles en seront les conséquences sur le prix du billet ?
2. Quels seraient le coût social et la rentabilité générale du projet ?
l La loi du Grenelle de l'environnement prévoit aussi la construction d'une LGV Lyon-Paris, desservant le la région Centre (via Bourges et Orléans) et à laquelle la ligne POLT serait raccordée entre Issoudun et Bourges.
1. Quel serait le nouveau temps de trajet entre Limoges et Paris par cet itinéraire ?
2. Quelle serait l'évolution du prix du billet Limoges-Paris ?
3. Quelles autres possibilités de liaisons avec d'autres villes françaises et européennes sans passer par Paris cela procurerait-il aux Limousins ?
4. Quel serait alors l'impact sur l'économie de l'exploitation de la LGV Limoges-Poitiers ?
7. Demande aux Pouvoirs Publics qu'avant de finaliser tout tracé de LGV entre Limoges et Poitiers, il soit décidé :
1°) la construction de la nouvelle gare Poitou-Charentes simultanément aux travaux de la LGV SEA, pour laquelle une réserve foncière est prévue depuis plus de vingt ans au nord de Poitiers.
2°) de réexaminer l'accès du Limousin et plus largement de tout l'ouest du Massif Central, au réseau ferroviaire à grande vitesse dans le cadre du projet de nouvelle LGV Centre-Auvergne.
8. Rejoint le consensus général qui s’affirme et s’oppose tout au long des 125 kms de l’itinéraire Limoges-Poitiers, à l’inadaptation technique, économique, environnementale de cette infrastructure.
9. Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir diffuser la présente délibération à qui de droit et aussi à toutes Personnalités, Autorités, Administrations Centrales, Services, etc. …).
Délibéré à SMARVES, le 6 juillet 2009
Pour extrait conforme au registre
Le Maire
Ph. BARRAULT